Conditions générales de vente
G.L.CONSULTING

1. Identification du Prestataire

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations de conseil et ventes de produits effectuées par Gauthier Lemaitre, agissant sous le nom commercial GLCONSULTING, dont le siège social est sis à Tiège 97, 4845 JALHAY (Belgique), inscrit à la BCE sous le numéro BE0631.830.185. L’entreprise est soumise au régime particulier de franchise des petites entreprises ; la TVA n'est donc pas applicable sur les factures.

2. Objet et Domaine d’Application

Les présentes CGV encadrent :

1. Les prestations de services en conseil RH et management.

2. La vente du livre de l'auteur (format papier et numérique), que ce soit en direct, via le site internet ou auprès de revendeurs (librairies).

Toute commande ou demande de prestation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions, lesquelles prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf accord écrit contraire.

3. Prestations de Services (Conseil)

• Engagement : Les missions sont réalisées selon les modalités définies dans l'offre (taux horaire, journalier ou forfait).

• Obligation de moyens : GLCONSULTING s'engage à exécuter ses prestations avec tout le soin et la diligence requis. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.

• Annulation : En cas d'annulation d'une prestation programmée par le client moins de 5 heures avant le début de celle-ci, une indemnité forfaitaire de 30% du montant prévu sera facturée.

4. Vente de Livres (Physique et Numérique)

• Prix et Frais : Les prix sont indiqués en euros. Pour les ventes à distance, les frais de port sont à la charge exclusive de l'acheteur.

• Modalités de paiement : Pour la vente de livres, le paiement est dû intégralement au moment de la commande (achat comptant).

• Droit de rétractation : 

  • Livre numérique : En validant sa commande, le client accepte l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation dès le début du téléchargement.

  • Livre papier (Vente à distance B2C) : Conformément au Code de droit économique, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours. Toutefois, GLCONSULTING informe que tout livre retourné devra être dans son état d'origine. Pour les ventes B2B (libraires), aucun droit de retour n'est accepté après expédition, sauf vice de fabrication constaté.

5. Modalités de Paiement et Retards

• Délai de paiement (Services) : Les factures de consultance sont payables dans les 15 jours calendrier suivant la date d'émission.

• Retards de paiement :

  • Les deux premiers rappels sont envoyés sans frais.

  • À défaut de paiement après mise en demeure, une pénalité de retard de 10% du montant total de la facture sera appliquée de plein droit.

  • Conformément à la loi belge, une indemnité forfaitaire de 40 € sera réclamée pour les frais de recouvrement dès la mise en demeure.

6. Propriété Intellectuelle et Confidentialité

• Propriété : Tous les documents, outils RH, rapports et le contenu du livre restent la propriété intellectuelle exclusive de GLCONSULTING. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans accord écrit préalable est strictement interdite.

• Confidentialité : GLCONSULTING s'engage à la plus stricte confidentialité concernant les informations sensibles et les données relatives à l'organisation du client dont il pourrait avoir connaissance durant ses missions.

7. Litiges et Droit Applicable

Le droit belge est seul applicable. En cas de litige, et à défaut de résolution à l'amiable, les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Verviers sont seuls compétents.